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L'informateur fiscale

Le Tacticien est un bulletin mensuel sur la TPS/TVH, la TVQ et les autres taxes canadiennes.

Publication

L'informateur fiscale | 19 déc 2017

Travailleur autonome ou employé?

  • Y a-t-il une recette magique et uniforme pour déterminer le vrai statut d'un travailleur? Pas vraiment, mais il ne s'agit pas d'un choix…
  • L'importance donnée à chacun des critères de distinction par les autorités fiscales n'est pas nécessairement la même au fédéral et au provincial!
  • Il est rarement avantageux de forcer un travailleur à prétendre contre son gré qu'il est travailleur autonome… car une plainte formelle de l'employé finira bien par arriver!
  • Il n'y a pas seulement que les lois fiscales auxquelles il faut adapter la relation de travail…

L'informateur fiscale | 19 déc 2017

La planification fiscale de fin d’année et on prépare l'année 2018 : des conseils qui valent de l’or!

 Des stratégies pour profiter du fractionnement du revenu une dernière fois avant les importants changements prévus pour 2018
 L’importance de la rémunération de l’actionnaire en 2017
 Des crédits d’impôt québécois temporaires pour différents travaux effectués à une habitation en 2017
 Revoir sa planification successorale pour tenir compte des nouvelles règles applicables depuis 2016
 Des taux « réels » d'imposition sournois : près de 60 mesures qui peuvent vous surprendre

L'informateur fiscale | 19 déc 2017

La technique de la « mise à part de l'argent » (MAPA)

Les autorités fiscales canadiennes ont subi de cuisants échecs devant les tribunaux sur la question de la déductibilité des intérêts au début des années 2000. Non seulement lors des décisions Ludco et Singleton rendues par la Cour suprême du Canada en septembre 2001, mais aussi après ces deux décisions. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'avait alors d'autres choix que de mettre à jour sa position administrative sur ce sujet afin d'y mettre de l'ordre.

L'informateur fiscale | 19 déc 2017

Les automobiles : faut-il louer ou acheter? Fournies par l'employeur ou par l'employé?

 Le taux d'utilisation à des fins personnelles est définitivement la clé pour déterminer si l'automobile doit être fournie ou non par l'employeur.
 Une automobile fournie par l'employeur doit, règle générale, être une automobile louée afin de diminuer radicalement l'avantage imposable.
 Les frais de fonctionnement d'une automobile fournie par l'employeur : quelles sont les règles suite à un changement de position de l'ARC
en 2008?